JORF n°114 du 17 mai 1991

Art. 2. - Est ouvert sur 1991 un crédit de paiement de 67000000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - Est ouvert sur 1991 un crédit de paiement de 67000000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.