En vigueur depuis le 15 mai 1990
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 14 mai 1990
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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En vigueur depuis le 15 mai 1990
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
En vigueur depuis le mardi 15 mai 1990
Source : Légifrance