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Arrêté du 14 mai 1974

Article 1

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Article 1

Il est créé auprès du ministre des armées une commission interministérielle pour l'application des articles 1er et 2 du décret n° 73-364 du 12 mars 1973.

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Abrogé30 août 2000

Créé le 19 mai 1974 · Abrogé le 30 août 2000

Il est créé auprès du ministre des armées une commission interministérielle pour l'application des articles 1er et 2 du décret n° 73-364 du 12 mars 1973.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 30 août 2000

En vigueur du dimanche 19 mai 1974 au mardi 29 août 2000

Source : Légifrance