JORF n°0146 du 22 juin 2024

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Consultation du schéma régional de gestion sylvicole des forêts privées

Résumé Les documents de gestion des forêts privées sont disponibles en ligne ou dans certains bureaux.

Le schéma régional de gestion sylvicole des forêts privées mentionné à l'article 1er ainsi que la déclaration, mentionnée à l'article L. 122-9 du code de l'environnement susvisé, peuvent être consultés auprès du centre régional de la propriété forestière, des chambres départementales et régionales d'agriculture ainsi que sur le site internet de la préfecture de la région Occitanie, ou auprès des préfectures et des sous-préfectures concernées.


Historique des versions

Version 1

Le schéma régional de gestion sylvicole des forêts privées mentionné à l'article 1er ainsi que la déclaration, mentionnée à l'article L. 122-9 du code de l'environnement susvisé, peuvent être consultés auprès du centre régional de la propriété forestière, des chambres départementales et régionales d'agriculture ainsi que sur le site internet de la préfecture de la région Occitanie, ou auprès des préfectures et des sous-préfectures concernées.