Arrêté du 14 juin 2024

Article 2

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Article 2

I. - L'extrait de la liste électorale mentionné au premier alinéa de l'article R. 2122-19 du code du travail (Consultation de la liste électorale pour les petites entreprises) peut être consulté à partir du 2 septembre 2024 dans les directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités ainsi que sur le site internet election-tpe.travail.gouv.fr selon les modalités prévues au présent article.
II. - Dans chaque direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, les usagers peuvent consulter depuis un poste informatique mis à leur disposition la liste électorale établie pour la région sous format électronique, ou accéder au site internet mentionné au I.
III. - Sur le site internet mentionné au I, les usagers peuvent :
1° Rechercher un électeur sur la liste électorale en renseignant le nom de naissance, la date de naissance et la région d'inscription de celui-ci ;
2° Pour ce qui les concerne et après s'être identifiés, consulter leurs données personnelles et en demander la rectification.
IV. - Les électeurs peuvent s'identifier sur le site internet mentionné au I via le téléservice « FranceConnect », ou à l'aide de leur numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques. Les électeurs qui utilisent cette seconde possibilité d'identification doivent, en plus de leur numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques, renseigner leur nom de famille et résoudre un test captcha.
V. - La liste des informations consultables dans les cas mentionnés aux II et III et le calendrier relatif à la publication la liste électorale figurent en annexe du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 22 juin 2024

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Consultation de la liste électorale pour les élections des TPE

Résumé. À partir du 2 septembre 2024, vous pouvez voir et vérifier les listes des électeurs pour les élections des petites entreprises sur internet ou dans certains bureaux.

I. - L'extrait de la liste électorale mentionné au premier alinéa de l'article R. 2122-19 du code du travail (Consultation de la liste électorale pour les petites entreprises) peut être consulté à partir du 2 septembre 2024 dans les directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités ainsi que sur le site internet election-tpe.travail.gouv.fr selon les modalités prévues au présent article.
II. - Dans chaque direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, les usagers peuvent consulter depuis un poste informatique mis à leur disposition la liste électorale établie pour la région sous format électronique, ou accéder au site internet mentionné au I.
III. - Sur le site internet mentionné au I, les usagers peuvent :
1° Rechercher un électeur sur la liste électorale en renseignant le nom de naissance, la date de naissance et la région d'inscription de celui-ci ;
2° Pour ce qui les concerne et après s'être identifiés, consulter leurs données personnelles et en demander la rectification.
IV. - Les électeurs peuvent s'identifier sur le site internet mentionné au I via le téléservice « FranceConnect », ou à l'aide de leur numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques. Les électeurs qui utilisent cette seconde possibilité d'identification doivent, en plus de leur numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques, renseigner leur nom de famille et résoudre un test captcha.
V. - La liste des informations consultables dans les cas mentionnés aux II et III et le calendrier relatif à la publication la liste électorale figurent en annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 22 juin 2024

Source : Légifrance