Arrêté du 14 juin 2024

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent dans le cadre du scrutin visant à mesurer en 2024 l'audience des organisations syndicales dans les entreprises de moins de onze salariés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 22 juin 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté parle du vote de 2024 pour les syndicats dans les petites entreprises.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent dans le cadre du scrutin visant à mesurer en 2024 l'audience des organisations syndicales dans les entreprises de moins de onze salariés.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 22 juin 2024

Source : Légifrance