Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application de l'arrêté au scrutin syndical 2024
Résumé Cet article dit que les règles de ce document s'appliquent au vote de 2024 pour les syndicats dans les petites entreprises.
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent dans le cadre du scrutin visant à mesurer en 2024 l'audience des organisations syndicales dans les entreprises de moins de onze salariés.
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