Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des indemnités d'astreinte pour certaines activités
Résumé Certaines activités peuvent maintenant recevoir des indemnités d'astreinte.
Le 2° de l'article 1er de l'arrêté du 14 avril 2015 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2° Les indemnités d'astreinte de décision et de sécurité mentionnées aux 2° et 3° de l'article 2 du décret précité peuvent être allouées pour toutes les activités mentionnées à l'article 4 de l'arrêté du 4 février 2002 susvisé, aux 1° à 7° et au 9° de l'arrêté du 23 février 2010 susvisé ; ».
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