Arrêté du 14 juin 2024

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 14 avril 2015

Art. 1

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Extension des activités ouvrant droit aux indemnités d'astreinte

Résumé. Les activités éligibles aux indemnités d'astreinte sont précisées et étendues.

A modifié les dispositions suivantes :

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