Arrêté du 14 juin 2024

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 février 2010

Art. 3

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Extension des astreintes pour la supervision et la gestion des crises

Résumé. Les astreintes sont étendues pour inclure la supervision des activités du centre ministériel de veille opérationnelle et d'alerte, ainsi que la gestion des grands événements.

A modifié les dispositions suivantes :

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