Article 3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition d'un arrêté de 2023 concernant la liste des organisations professionnelles d'employeurs
Résumé Un arrêté de 2023 est annulé, il concernait des listes d'organisations professionnelles.
L'arrêté du 17 octobre 2023 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le périmètre utile à la négociation des entreprises au service de la création, de l'évènement et du divertissement est abrogé.
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