Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Pondération des organisations professionnelles pour l'opposition à l'extension des accords collectifs
Résumé Pour s'opposer à l'extension des accords collectifs, certaines organisations ont un poids spécifique dans une zone définie, avec des pourcentages précis pour chaque organisation.
Dans le périmètre mentionné à l'article 1er, pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d'employeurs représentatives est le suivant :
- le Syndicat national des professionnels de l'audiovisuel, du spectacle et de l'évènement (SYNPASE) : 49,84 % ;
- la Fédération des industries du cinéma, de l'audiovisuel et du multimédia (FICAM) : 39,12 % ;
- lévènement association (LÉVÉNEMENT) : 11,04 %.
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