JORF n°0140 du 16 juin 2024

Article 1

Article 1

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Reconnaissance des organisations professionnelles représentatives

Résumé Trois syndicats sont officiellement reconnus dans le domaine de la création et de l'événement.

Sont reconnues représentatives, à la suite de la demande paritaire susvisée dans le périmètre utile à la négociation des entreprises au service de la création et de l'évènement défini en annexe, les organisations professionnelles d'employeurs suivantes :

- le Syndicat national des professionnels de l'audiovisuel, du spectacle et de l'évènement (SYNPASE) ;
- la Fédération des industries du cinéma, de l'audiovisuel et du multimédia (FICAM) ;
- lévènement association (LÉVÉNEMENT).


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Version 1

Sont reconnues représentatives, à la suite de la demande paritaire susvisée dans le périmètre utile à la négociation des entreprises au service de la création et de l'évènement défini en annexe, les organisations professionnelles d'employeurs suivantes :

- le Syndicat national des professionnels de l'audiovisuel, du spectacle et de l'évènement (SYNPASE) ;

- la Fédération des industries du cinéma, de l'audiovisuel et du multimédia (FICAM) ;

- lévènement association (LÉVÉNEMENT).