En vigueur depuis le 29 juin 2023
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Publication d'une décision
La décision annexée au présent arrêté sera publiée au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 14 juin 2023
La décision annexée au présent arrêté sera publiée au Journal officiel de la République française.
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En vigueur depuis le 29 juin 2023
La décision annexée au présent arrêté sera publiée au Journal officiel de la République française.
Cité par
Conumérotation autres articles avec le même numéro
En vigueur depuis le jeudi 29 juin 2023
Ce numéro appartenait auparavant àModification des consignes de style pour les titres et résumés
Source : Légifrance
Homologation de modification des limites de rejets gazeux pour le CEA
Arrêté du 14 juin 2023 · art. 1
Modification des limites de rejets gazeux des installations nucléaires de Saclay
Arrêté du 14 juin 2023
Modification des consignes de style pour les titres et résumés
Arrêté du 14 juin 2023 · art. 2
Modification des limites de rejets d'effluents gazeux pour une installation nucléaire
Arrêté du 14 juin 2023 · art. 3
Mise à jour de la décision n° 2009-DC-0155 pour le déclassement de l'INB n° 18
Arrêté du 14 juin 2023 · art. 4
Entrée en vigueur des articles de la décision
Arrêté du 14 juin 2023 · art. 5
Modification des limites de rejets de carbone 14 pour certaines installations nucléaires du CEA à Saclay
Arrêté du 14 juin 2023