Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise à jour de la décision n° 2009-DC-0155 pour le déclassement de l'INB n° 18
Résumé Une installation nucléaire est retirée de la liste des installations surveillées.
La décision n° 2009-DC-0155 du 15 septembre 2009 est mise à jour ainsi qu'il suit, afin de prendre en compte le déclassement de l'installation nucléaire de base n° 18 :
1° Les mots « 18, » sont supprimés de l'article 1er de la décision n° 2009-DC-0155 ;
2° L'article 2 de l'annexe à la décision n° 2009-DC-0155 du 15 septembre 2009 susvisée est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au point 1 relatif aux limites annuelles de rejets d'effluents gazeux, la ligne du tableau relative à l'INB n° 18 est supprimée ;
2° Au point 2 relatif aux limites mensuelles de rejets d'effluents gazeux, la ligne du tableau relative à l'INB n° 18 est supprimée.
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