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Arrêté du 14 juin 2023

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Article 3

Dispositions de date des dispositifs

JORF n°0145 du 24 juin 2023

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnités et primes pour les fonctionnaires et contractuels dans le cadre de restructurations

Résumé Les employés touchés par des changements importants peuvent recevoir de l'argent pour les aider.

Les fonctionnaires et les contractuels en contrat à durée indéterminée concernés, peuvent bénéficier de l'indemnité de départ volontaire prévue par le décret n° 2008-368 du 17 avril 2008 susvisé.
Par ailleurs, les fonctionnaires concernés par les opérations de restructuration mentionnées à l'article 1er du présent arrêté, peuvent bénéficier du complément indemnitaire d'accompagnement prévu par le décret du 19 mai 2014 susvisé.
Enfin, les agents assurant les fonctions de :

- adjoint au chef du pôle support intégré / chef de l'unité du numérique (PSI/UNUM) ;
- chef de l'unité de la commande publique au sein du pôle support intégré (PSI/UCP) ;
- chef de l'unité départementale des Alpes-Maritimes ;
- adjoint au chef de l'unité départementale des Alpes-Maritimes ;
- adjoint au chef de l'unité départementale du Var ;

peuvent bénéficier de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint prévues par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 susvisé.

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Version 1

Les fonctionnaires et les contractuels en contrat à durée indéterminée concernés, peuvent bénéficier de l'indemnité de départ volontaire prévue par le décret n° 2008-368 du 17 avril 2008 susvisé.

Par ailleurs, les fonctionnaires concernés par les opérations de restructuration mentionnées à l'article 1er du présent arrêté, peuvent bénéficier du complément indemnitaire d'accompagnement prévu par le décret du 19 mai 2014 susvisé.

Enfin, les agents assurant les fonctions de :

- adjoint au chef du pôle support intégré / chef de l'unité du numérique (PSI/UNUM) ;

- chef de l'unité de la commande publique au sein du pôle support intégré (PSI/UCP) ;

- chef de l'unité départementale des Alpes-Maritimes ;

- adjoint au chef de l'unité départementale des Alpes-Maritimes ;

- adjoint au chef de l'unité départementale du Var ;

peuvent bénéficier de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint prévues par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 susvisé.