Arrêté du 14 juin 2023

Article 2

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Article 2

Les fonctionnaires et les contractuels en contrat à durée indéterminée concernés, peuvent bénéficier de l'indemnité de départ volontaire prévue par le décret n° 2008-368 du 17 avril 2008 susvisé.
Par ailleurs, les fonctionnaires concernés par les opérations de restructuration mentionnées à l'article 1er (Création et réorganisation de structures au sein de la direction régionale de l'environnement et de l'aménagement en Provence-Alpes-Côte d'Azur) du présent arrêté, peuvent bénéficier du complément indemnitaire d'accompagnement prévu par le décret du 19 mai 2014 susvisé.
Enfin, les agents assurant les fonctions de :

  • adjoint au chef du pôle support intégré / chef de l'unité du numérique (PSI/UNUM) ;
  • chef de l'unité de la commande publique au sein du pôle support intégré (PSI/UCP) ;
  • chef de l'unité départementale des Alpes-Maritimes ;
  • adjoint au chef de l'unité départementale des Alpes-Maritimes ;
  • adjoint au chef de l'unité départementale du Var ;

peuvent bénéficier de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint prévues par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 susvisé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 25 juin 2023

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Indemnités et primes pour les fonctionnaires et contractuels en restructuration

Résumé. Les fonctionnaires et contractuels en restructuration peuvent recevoir des primes.

Les fonctionnaires et les contractuels en contrat à durée indéterminée concernés, peuvent bénéficier de l'indemnité de départ volontaire prévue par le décret n° 2008-368 du 17 avril 2008 susvisé.
Par ailleurs, les fonctionnaires concernés par les opérations de restructuration mentionnées à l'article 1er (Création et réorganisation de structures au sein de la direction régionale de l'environnement et de l'aménagement en Provence-Alpes-Côte d'Azur) du présent arrêté, peuvent bénéficier du complément indemnitaire d'accompagnement prévu par le décret du 19 mai 2014 susvisé.
Enfin, les agents assurant les fonctions de :

  • adjoint au chef du pôle support intégré / chef de l'unité du numérique (PSI/UNUM) ;
  • chef de l'unité de la commande publique au sein du pôle support intégré (PSI/UCP) ;
  • chef de l'unité départementale des Alpes-Maritimes ;
  • adjoint au chef de l'unité départementale des Alpes-Maritimes ;
  • adjoint au chef de l'unité départementale du Var ;

peuvent bénéficier de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint prévues par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 susvisé.

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En vigueur depuis le dimanche 25 juin 2023

Source : Légifrance