Arrêté du 14 juin 2023

Article 1

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Article 1

Au sein de la direction régionale de l'environnement et de l'aménagement de Provence-Alpes-Côte d'Azur les deux opérations suivantes ouvrent droit, pour chaque emploi et fonctions concernés, aux dispositifs indemnitaires et d'accompagnement prévus à l'article 2 (Indemnités et primes pour les fonctionnaires et contractuels dans le cadre de restructurations) suivant :

  • la création de l'unité interdépartementale Alpes-Maritimes-Var par fusion de l'unité départementale des Alpes-Maritimes et de l'unité départementale du Var ;
  • la réorganisation du pôle support intégré (PSI).

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En vigueur depuis le 25 juin 2023

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Création et réorganisation au sein de la direction régionale de l'environnement et de l'aménagement de Provence-Alpes-Côte d'Azur

Résumé. La création d'une nouvelle unité et la réorganisation d'un pôle donnent droit à des compensations spécifiques.

Au sein de la direction régionale de l'environnement et de l'aménagement de Provence-Alpes-Côte d'Azur les deux opérations suivantes ouvrent droit, pour chaque emploi et fonctions concernés, aux dispositifs indemnitaires et d'accompagnement prévus à l'article 2 (Indemnités et primes pour les fonctionnaires et contractuels dans le cadre de restructurations) suivant :

  • la création de l'unité interdépartementale Alpes-Maritimes-Var par fusion de l'unité départementale des Alpes-Maritimes et de l'unité départementale du Var ;
  • la réorganisation du pôle support intégré (PSI).

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En vigueur depuis le dimanche 25 juin 2023

Source : Légifrance