Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création et réorganisation de structures au sein de la direction régionale de l'environnement et de l'aménagement en Provence-Alpes-Côte d'Azur
Résumé Deux unités sont fusionnées et une autre est réorganisée, avec des aides pour les employés concernés.
Au sein de la direction régionale de l'environnement et de l'aménagement de Provence-Alpes-Côte d'Azur les deux opérations suivantes ouvrent droit, pour chaque emploi et fonctions concernés, aux dispositifs indemnitaires et d'accompagnement prévus à l'article 2 suivant :
- la création de l'unité interdépartementale Alpes-Maritimes-Var par fusion de l'unité départementale des Alpes-Maritimes et de l'unité départementale du Var ;
- la réorganisation du pôle support intégré (PSI).
1 version