Arrêté du 14 juin 2022

Article 3

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Article 3

Le directeur général des médias et des industries culturelles est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 19 juin 2022

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Chargé de l'exécution

Résumé. Le directeur général des médias doit faire appliquer cet arrêté et le publier au Journal officiel.

Le directeur général des médias et des industries culturelles est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 19 juin 2022

Source : Légifrance