Arrêté du 14 juin 2022

Article 1

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Article 1

Le décret du 15 décembre 2021 susvisé (Aide financière pour les journaux en ligne) entre en vigueur le lendemain du jour de la publication du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 19 juin 2022

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Entrée en vigueur du décret du 15 décembre 2021

Résumé. Le décret du 15 décembre 2021 commence à s'appliquer le 19 juin 2022

Le décret du 15 décembre 2021 susvisé (Aide financière pour les journaux en ligne) entre en vigueur le lendemain du jour de la publication du présent arrêté.

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En vigueur depuis le dimanche 19 juin 2022

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