Arrêté du 14 juin 2022

Article 1

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Article 1

A compter du 1er avril 2022, le tableau annexé à l'arrêté du 5 février 2008 susvisé est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté pour les pays du rythme sud.

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En vigueur depuis le 19 juin 2022

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Modification du tableau des pays au rythme sud

Résumé. Un nouveau tableau remplace l'ancien pour les pays au rythme sud à partir du 1er avril 2022.

A compter du 1er avril 2022, le tableau annexé à l'arrêté du 5 février 2008 susvisé est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté pour les pays du rythme sud.

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En vigueur depuis le dimanche 19 juin 2022

Source : Légifrance