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Arrêté du 14 juin 2022

modifiant l'arrêté du 5 février 2008 pris en application du décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger

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Mise à jour des frais de scolarité pour certains pays

Résumé. Un nouvel arrêté met à jour les frais de scolarité pour certains pays d'Amérique du Sud et du Vanuatu à partir du 1er avril 2022.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu le décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 modifié, relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger ;

Vu l'arrêté du 5 février 2008 modifié pris en application du décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 19 juin 2022

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Modification du tableau des pays au rythme sud

Résumé. Un nouveau tableau remplace l'ancien pour les pays au rythme sud à partir du 1er avril 2022.

A compter du 1er avril 2022, le tableau annexé à l'arrêté du 5 février 2008 susvisé est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté pour les pays du rythme sud.

En vigueur depuis le 19 juin 2022

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Exécution et prise d'effet de l'arrêté du 14 juin 2022

Résumé. Deux responsables doivent appliquer cet arrêté à partir du 1er avril 2022, après sa publication.

Le directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et la directrice du budget au ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet le 1er avril 2022 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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Mise à jour des frais de scolarité pour l'Amérique du Sud et le Vanuatu

Résumé. Les frais de scolarité pour les enfants vivant dans certains pays d'Amérique du Sud et du Vanuatu sont mis à jour.

Fait le 14 juin 2022.

La ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice des affaires financières,

C. Bodonyi

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice chargée de la 7e sous-direction de la direction du budget,

A.-H. Bouillon

En vigueur depuis le dimanche 19 juin 2022

Arrêté du 14 juin 2022
Article 1
Article 2
Annexe