Arrêté du 14 juin 2022

Article 6

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Article 6

Le directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogation à venir31 décembre 2026

En vigueur du 1 janvier 2023 au 30 décembre 2026 · Sera abrogé le 31 décembre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Exécution de l'arrêté par le directeur général de l'ANSES

Résumé. Le directeur de l'ANSES doit mettre en œuvre cet arrêté et le rendre public.

Le directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé à compter du jeudi 31 décembre 2026

Abrogé parArrêté du 4 juin 2026art. 3

En vigueur du dimanche 1 janvier 2023 au mercredi 30 décembre 2026

Source : Légifrance