Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise en œuvre de l'arrêté par le directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire
Résumé Le patron de l'Agence nationale de sécurité sanitaire doit s'assurer que cet arrêté est publié au Journal officiel.
Le directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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