Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Transfert de la gestion comptable et financière
Résumé Les responsabilités de gestion d'argent des communes et établissements publics dans le Val-de-Marne changent à partir du 1er juillet 2021.
Il est procédé, entre les postes comptables indiqués ci-dessous au transfert d'activité de la gestion comptable et financière des communes, des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, des établissements publics de santé et des établissements publics sociaux et médico-sociaux.
| Département |Comptable compétent jusqu'au 30 juin 2021|Comptable nouvellement compétent à compter du 1er juillet 2021| |-----------------|-----------------------------------------|--------------------------------------------------------------| |94 - Val-de-Marne|Trésorerie spécialisée Créteil Municipale| Service de gestion comptable de Créteil |
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