JORF n°0150 du 30 juin 2021

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Réorganisation des services de la publicité foncière et de l'enregistrement dans plusieurs départements

Résumé Certains services de la publicité foncière et de l'enregistrement changent de structure dans plusieurs départements

Les postes comptables de la direction générale des finances publiques voient leur périmètre évoluer de la manière suivante :

| Département | Services avant réorganisation | Services après réorganisation | Date d'effet | |--------------------------------------------------------|--------------------------------------------------------------------|----------------------------------------------------------------------------|-----------------| | 03 - Allier | Service de la publicité foncière et de l'enregistrement de Moulins | Service de la publicité foncière et
de l'enregistrement de Moulins |20 septembre 2021| | Service de la publicité foncière de Cusset 1 | | | | | Service de la publicité foncière de Cusset 2 | | | | | Service de la publicité foncière de Montluçon | | | | | 07 - Ardèche | Service de la publicité foncière et de l'enregistrement de Privas | Service de la publicité foncière et
de l'enregistrement de Privas |9 septembre 2021 | | Service de la publicité foncière de Tournon-sur-Rhône | | | | | 17 - Charente-Maritime |Service de la publicité foncière et de l'enregistrement de Saintes 1|Service de la publicité foncière et
de l'enregistrement de Saintes 1|2 septembre 2021 | | Service de la publicité foncière de Saintes 2 | | | | | Service de la publicité foncière de Jonzac | | | | | 18 - Cher |Service de la publicité foncière et de l'enregistrement de Bourges 1|Service de la publicité foncière et
de l'enregistrement de Bourges 1|16 septembre 2021| | Service de la publicité foncière de Bourges 2 | | | | |Service de la publicité foncière de Saint-Amand-Montrond| | | | | 30 - Gard | Service de la publicité foncière et de l'enregistrement de Nîmes 1 | Service de la publicité foncière et
de l'enregistrement de Nîmes 1 |6 septembre 2021 | | Service de la publicité foncière de Nîmes 2 | | | | | Service de la publicité foncière de Nîmes 3 | | | | | 88 - Vosges | Service de la publicité foncière et de l'enregistrement d'Épinal 1 | Service de la publicité foncière et
de l'enregistrement d'Épinal 1 |13 septembre 2021| | Service de la publicité foncière d'Épinal 2 | | | | |Service de la publicité foncière de Saint-Dié-des-Vosges| | | |


Historique des versions

Version 1

Les postes comptables de la direction générale des finances publiques voient leur périmètre évoluer de la manière suivante :

Département

Services avant réorganisation

Services après réorganisation

Date d'effet

03 - Allier

Service de la publicité foncière et de l'enregistrement de Moulins

Service de la publicité foncière et

de l'enregistrement de Moulins

20 septembre 2021

Service de la publicité foncière de Cusset 1

Service de la publicité foncière de Cusset 2

Service de la publicité foncière de Montluçon

07 - Ardèche

Service de la publicité foncière et de l'enregistrement de Privas

Service de la publicité foncière et

de l'enregistrement de Privas

9 septembre 2021

Service de la publicité foncière de Tournon-sur-Rhône

17 - Charente-Maritime

Service de la publicité foncière et de l'enregistrement de Saintes 1

Service de la publicité foncière et

de l'enregistrement de Saintes 1

2 septembre 2021

Service de la publicité foncière de Saintes 2

Service de la publicité foncière de Jonzac

18 - Cher

Service de la publicité foncière et de l'enregistrement de Bourges 1

Service de la publicité foncière et

de l'enregistrement de Bourges 1

16 septembre 2021

Service de la publicité foncière de Bourges 2

Service de la publicité foncière de Saint-Amand-Montrond

30 - Gard

Service de la publicité foncière et de l'enregistrement de Nîmes 1

Service de la publicité foncière et

de l'enregistrement de Nîmes 1

6 septembre 2021

Service de la publicité foncière de Nîmes 2

Service de la publicité foncière de Nîmes 3

88 - Vosges

Service de la publicité foncière et de l'enregistrement d'Épinal 1

Service de la publicité foncière et

de l'enregistrement d'Épinal 1

13 septembre 2021

Service de la publicité foncière d'Épinal 2

Service de la publicité foncière de Saint-Dié-des-Vosges