Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des dispositions de l'arrêté du 10 novembre 2009
Résumé. Cet article change des règles dans un autre arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 10 novembre 2009Art. 53 → Version 3
- Arrêté du 10 novembre 2009Art. 53