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Chapitre Ier

Conception et aménagement général des installations

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Article 4

Modifications de l'article 4 de l'arrêté du 10 novembre 2009 relatif aux distances de sécurité dans les installations de méthanisation

JORF n°0150 du 30 juin 2021

Article 3

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des termes pour les habitations

Résumé Le mot "d'immeubles d'habitation" a été changé en "d'habitations" dans un article de loi.

Au deuxième alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 10 novembre 2009 susvisé, les mots : « d'immeubles d'habitation » sont remplacés par les mots : « d'habitations ».

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Version 1

Au deuxième alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 10 novembre 2009 susvisé, les mots : « d'immeubles d'habitation » sont remplacés par les mots : « d'habitations ».