Arrêté du 14 juin 2021

Article 6

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Article 6

Afin de pouvoir percevoir le forfait, les établissements de santé mentionnés à l'article 5 (Liste des établissements de santé couverts par l'assurance maladie) codent les séjours des patients bénéficiant du test fonctionnel ONCOGRAMME via le code « INNOV2108014N » au sein de la variable « Innovation » du Programme de Médicalisation des Systèmes d'Information (PMSI).

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Codage des séjours pour le forfait ONCOGRAMME

Résumé. Les hôpitaux doivent coder les séjours des patients ayant passé le test ONCOGRAMME pour recevoir un forfait.

Afin de pouvoir percevoir le forfait, les établissements de santé mentionnés à l'article 5 (Liste des établissements de santé couverts par l'assurance maladie) codent les séjours des patients bénéficiant du test fonctionnel ONCOGRAMME via le code « INNOV2108014N » au sein de la variable « Innovation » du Programme de Médicalisation des Systèmes d'Information (PMSI).

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