Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Codage des séjours pour le forfait ONCOGRAMME
Résumé Les hôpitaux doivent coder les séjours des patients ayant passé le test ONCOGRAMME pour recevoir un forfait.
Afin de pouvoir percevoir le forfait, les établissements de santé mentionnés à l'article 5 codent les séjours des patients bénéficiant du test fonctionnel ONCOGRAMME via le code « INNOV2108014N » au sein de la variable « Innovation » du Programme de Médicalisation des Systèmes d'Information (PMSI).
1 version