Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 14 juin 2019

fixant les contingentements pour l'accès à l'échelon spécial du corps des professeurs de chaires supérieures des établissements classiques, modernes et techniques

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des promotions pour les professeurs de chaires supérieures

Résumé. Un nouvel arrêté modifie les règles de promotion des professeurs de chaires supérieures, avec des taux différents selon les années.

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, le ministre de l'action et des comptes publics et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le décret n° 68-503 du 30 mai 1968 modifié portant statut particulier des professeurs de chaires supérieures des établissements classiques, modernes et techniques,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des taux de promotion pour les professeurs

Résumé. Un nouvel arrêté fixe les pourcentages de promotions pour les professeurs de chaires supérieures, avec des taux différents selon les années.

Le pourcentage mentionné à l'article 5-1 du décret du 30 mai 1968 susvisé est fixé à 10 % à compter du tableau d'avancement établi au titre de l'année 2023.
Ce pourcentage est établi à 5,02 % pour le tableau d'avancement établi au titre de l'année 2018, 7,53 % pour le tableau d'avancement établi au titre de l'année 2019, 8,15 % pour le tableau d'avancement établi au titre de l'année 2020, 8,77 % pour le tableau d'avancement établi au titre de l'année 2021, et 9,39 % pour le tableau établi au titre de l'année 2022.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annulation d'un arrêté sur le recrutement des professeurs

Résumé. Un arrêté de 2018 sur le recrutement des professeurs de chaires supérieures est annulé.

L'arrêté du 20 août 2018 fixant le nombre de recrutement des professeurs de chaires supérieures pour l'accès au grade de professeur agrégé de classe exceptionnelle est abrogé.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. L'article fixe la date d'entrée en vigueur de l'arrêté au 1er septembre 2018.

L'article 1er (Fixation des taux de promotion pour les professeurs) du présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2018.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 juin 2019.

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Jean-Michel Blanquer

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Gérald Darmanin

Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics,

Olivier Dussopt

Arrêté du 14 juin 2019
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4