Arrêté du 14 juin 2019

Article 3

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Article 3

L'article 1er (Fixation des taux de promotion pour les professeurs) du présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2018.

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. L'article fixe la date d'entrée en vigueur de l'arrêté au 1er septembre 2018.

L'article 1er (Fixation des taux de promotion pour les professeurs) du présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2018.

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