Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 novembre 2017 > > Art. 3 > >
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1 modifié
JORF n°0138 du 16 juin 2019
Arrêté du 14 juin 2019
Le Premier ministre,
Vu le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique ;
Vu le décret n° 2017-1531 du 3 novembre 2017 modifié relatif à la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre ;
Vu l'arrêté du 3 novembre 2017 modifié portant organisation de la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre ;
Vu l'avis du comité technique spécial des cabinets ministériels et des services centraux du Premier ministre en date du 2 mai 2019 ;
Vu l'avis du comité technique ministériel des services du Premier ministre en date du 28 mai 2019,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 14 juin 2019.
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement,
Marc Guillaume