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Arrêté du 14 juin 2019

modifiant l'arrêté du 3 novembre 2017 portant organisation de la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des missions de la sous-direction des ressources humaines

Résumé. Un arrêté modifie les missions des ressources humaines pour inclure le dialogue social et la qualité de vie au travail, et crée un bureau pour gérer les compétences.

Le Premier ministre,

Vu le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 (Décret sur l'hygiène, la sécurité et la formation professionnelle) modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique ;

Vu le décret n° 2017-1531 du 3 novembre 2017 (Réorganisation des services administratifs du Premier ministre) modifié relatif à la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre ;

Vu l'arrêté du 3 novembre 2017 modifié portant organisation de la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre ;

Vu l'avis du comité technique spécial des cabinets ministériels et des services centraux du Premier ministre en date du 2 mai 2019 ;

Vu l'avis du comité technique ministériel des services du Premier ministre en date du 28 mai 2019,

Arrête :

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Modification des missions de la sous-direction des ressources humaines

Résumé. La sous-direction des ressources humaines modifie ses missions pour inclure le dialogue social et la qualité de vie au travail, tout en ajoutant un bureau dédié à la gestion des compétences.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 17 juin 2019

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 14 juin 2019 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 juin 2019.

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général du Gouvernement,

Marc Guillaume

En vigueur depuis le lundi 17 juin 2019

Arrêté du 14 juin 2019
Article 1
Article 2