JORF n°0141 du 21 juin 2018

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 juin 2018, Mme LEGENDRE (Béatrice), épouse FONTANIER-RUBIO, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Philippe CHATAGNIER et Gilles DE GRUTTOLA, notaires associés » à la résidence de Frangy (Haute-Savoie).


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 juin 2018, Mme LEGENDRE (Béatrice), épouse FONTANIER-RUBIO, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Philippe CHATAGNIER et Gilles DE GRUTTOLA, notaires associés » à la résidence de Frangy (Haute-Savoie).