Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,
Vu le code du sport, notamment ses articles R. 331-21 R. 331-35 à R. 331-44 et A. 331-21 ;
Vu l'arrêté du 26 août 2014 modifié portant homologation du circuit de vitesse Paul Ricard au Castellet (Var) ;
Vu les demandes de modification de l'arrêté d'homologation du circuit Paul Ricard formulée par le directeur général du circuit le 5 février 2018 et le 7 juin 2018 ;
Vu l'avis de la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse, en date du 25 mai 2018 ;
Vu le constat de réalisation établi par le rapporteur technique de la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse le 6 juin 2018 et la signature du plan-masse à la même date ;
Vu la lettre d'engagement sur la réalisation et l'achèvement des équipements signée le 7 juin 2018 par le directeur général du circuit ;
Vu la transmission du préfet du Var le 7 juin 2018,
Arrête :
L'arrêté du 26 août 2014 susvisé est ainsi modifié :
I. - Le plan-masse auto est remplacé par le plan-masse auto figurant en annexe du présent arrêté.
II. - L'annexe III relative au plan détaillé auto des zones réservées aux spectateurs est remplacée par l'annexe III figurant en annexe du présent arrêté.
1 version
Le préfet du Var est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié par ses soins au propriétaire du circuit et publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 14 juin 2018.
Pour le ministre d'Etat et par délégation :
Le délégué à la sécurité routière,
E. Barbe
Ce plan-masse et l'annexe peuvent être consultés au ministère de l'intérieur (délégation à la sécurité routière, sous-direction de la protection des usagers de la route, bureau de la législation et de la réglementation), 18-20 rue des Pyrénées, 75020 Paris, ainsi qu'à la préfecture du Var, boulevard du 112e-Régiment-d'Infanterie à Toulon Cedex 83070.