JORF n°0156 du 5 juillet 2017

Article 1

Article 1

Tous les locaux et installations de la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne situés dans la caserne de la cité sise 2, rue de la Cité à Paris 4e sont désignés comme zones protégées dont l'accès est interdit aux personnes non autorisées conformément à l'article 413-7 du code pénal.


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Version 1

Tous les locaux et installations de la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne situés dans la caserne de la cité sise 2, rue de la Cité à Paris 4e sont désignés comme zones protégées dont l'accès est interdit aux personnes non autorisées conformément à l'article 413-7 du code pénal.