JORF n°0140 du 16 juin 2017

Article 3

Article 3

Il est mis fin aux fonctions du régisseur intérimaire nommé par l'arrêté du 20 octobre 2016 susvisé.


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Version 1

Il est mis fin aux fonctions du régisseur intérimaire nommé par l'arrêté du 20 octobre 2016 susvisé.