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Arrêté du 14 juin 2016

modifiant l'arrêté du 28 juin 2010 établissant les normes minimales relatives à la protection des poulets destinés à la production de viande

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Formation obligatoire pour les éleveurs de poulets

Résumé. Les éleveurs de poulets doivent suivre une formation pour apprendre à bien s'occuper des animaux.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 214-3 (Interdiction des mauvais traitements envers les animaux), L. 234-1 (Obligation de tenue d'un registre d'élevage), R. 214-17 (Protection des animaux domestiques et sauvages), R. 215-4 (Interdiction de maltraitance envers les animaux) ;

Vu l'arrêté du 28 juin 2010 (Règles de protection des poulets de chair (2010)) établissant les normes minimales relatives à la protection des poulets destinés à la production de viande,

Arrête :

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Modification des conditions d'obtention du certificat d'éleveur de poulets

Résumé. Les éleveurs de poulets doivent suivre une formation de sept heures minimum pour obtenir un certificat professionnel.

A modifié les dispositions suivantes :

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Création d'une liste d'organismes de formation agréés

Résumé. La liste des organismes de formation agréés pour enseigner le bien-être animal aux éleveurs de poulets est créée.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 28 juin 2010Art. Annexe VII
- Arrêté du 28 juin 2010
Art. Annexe VII

En vigueur depuis le 30 juin 2016

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Exécution d'un arrêté par deux directeurs

Résumé. Deux directeurs sont chargés de faire respecter les règles d'un arrêté publié dans le Journal officiel.

Le directeur général de l'alimentation et le directeur général de l'enseignement et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 juin 2016.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'alimentation,

P. Dehaumont

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche,

P. Vinçon

En vigueur depuis le jeudi 30 juin 2016

Arrêté du 14 juin 2016
Article 1
Article 2
Article 3