JORF n°0150 du 29 juin 2016

Arrêté du 14 juin 2016

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 214-3, L. 234-1, R. 214-17, R. 215-4 ;

Vu l'arrêté du 28 juin 2010 établissant les normes minimales relatives à la protection des poulets destinés à la production de viande,

Arrête :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 juin 2010 > > Art. 4 > >

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Article 2

A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 juin 2010 > > Art. Annexe VII > >

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Article 3

Le directeur général de l'alimentation et le directeur général de l'enseignement et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 14 juin 2016.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'alimentation,

P. Dehaumont

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche,

P. Vinçon