Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'une liste d'organismes de formation agréés
Résumé. La liste des organismes de formation agréés pour enseigner le bien-être animal aux éleveurs de poulets est créée.
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 juin 2010Art. Annexe VII
- Arrêté du 28 juin 2010Art. Annexe VII