Arrêté du 14 juin 2016

Article 2

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Article 2

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 juin 2010

Art. Annexe VII

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Création d'une liste d'organismes de formation agréés

Résumé. La liste des organismes de formation agréés pour enseigner le bien-être animal aux éleveurs de poulets est créée.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 28 juin 2010Art. Annexe VII
- Arrêté du 28 juin 2010
Art. Annexe VII

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