Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'une annexe réglementaire
Résumé. Un arrêté remplace une ancienne annexe par une nouvelle version.
Le titre Ier annexé à l'arrêté du 3 mai 2012 est remplacé par le titre Ier joint en annexe du présent texte.