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ARRÊTÉ du 30 juin 2015

fixant le nombre maximum de spécimens de loups (Canis lupus) dont la destruction pourra être autorisée pour la période 2015-2016

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Arrêté sur la régulation du loup en France

Résumé. En 2015-2016, jusqu'à 36 loups peuvent être tués en France avec l'accord des préfets.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Vu l'arrêté du 30 juin 2015 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus) ;

Vu l'avis du Conseil national de la protection de la nature en date du 28 mai 2015 ;

Vu la mise en ligne du projet d'arrêté effectuée le 29 mai 2015,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 3 juillet 2015

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Limite de destruction des loups fixée à 36 pour la période

Résumé. En 2015-2016, jusqu'à 36 loups peuvent être tués avec l'accord des préfets.

Pour l'application de l'article 2 de l'arrêté du 30 juin 2015 susvisé (Limite annuelle de destruction des loups), le nombre maximum de spécimens de loups (mâles ou femelles, jeunes ou adultes) dont la destruction est autorisée, en application de l'ensemble des dérogations qui pourront être accordées par les préfets, est fixé à trente-six pour la période 2015-2016.

En vigueur depuis le 3 juillet 2015

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Règles de destruction des loups en France

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour la destruction de loups en France, avec un maximum de 36 loups autorisés à être tués.

Le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, la directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, le directeur général de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage, les préfets de département et les directeurs des parcs nationaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 juin 2015.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Ségolène Royal

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Stéphane Le Foll

En vigueur depuis le vendredi 3 juillet 2015

ARRÊTÉ du 30 juin 2015
Article 1
Article 2