Arrêté du 14 juin 2013

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 7 juillet 2006

Art. Annexe V

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Équivalences des diplômes fédéraux pour les unités capitalisables

Résumé. Les diplômes fédéraux dans divers sports permettent d'obtenir des équivalences d'unités capitalisables pour le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 7 juillet 2006Art. Annexe V → Version 3
- Arrêté du 7 juillet 2006
Art. Annexe V

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