En vigueur depuis le 26 juin 2013
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation d'un responsable financier dans un ministère
Résumé. Un arrêté du 14 juin 2013 désigne le directeur des affaires financières comme responsable financier du ministère de l'agriculture.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.