Arrêté du 14 juin 2013

Article 2

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 26 juin 2013

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Désignation d'un responsable financier dans un ministère

Résumé. Un arrêté du 14 juin 2013 désigne le directeur des affaires financières comme responsable financier du ministère de l'agriculture.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 26 juin 2013

Source : Légifrance