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Arrêté du 14 juin 2013

portant désignation du responsable de la fonction financière du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un directeur des finances pour le ministère de l'agriculture

Résumé. Un directeur est nommé pour s'occuper des finances du ministère de l'agriculture.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,

Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;

Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche ;

Vu le décret n° 2005-54 du 27 janvier 2005 modifié relatif au contrôle financier au sein des administrations de l'Etat ;

Vu le décret n° 2012-779 du 24 mai 2012 (Décret sur les missions du ministre de l'agriculture) relatif aux attributions du ministre de l'agriculture et de l'agroalimentaire ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes) relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment son article 69 (Rôle du responsable financier ministériel),

Arrête :

En vigueur depuis le 26 juin 2013

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Désignation d'un responsable financier pour le ministère de l'agriculture

Résumé. Un directeur est nommé pour gérer les finances du ministère de l'agriculture.

En application de l'article 69 du décret du 7 novembre 2012 susvisé (Rôle du responsable financier ministériel), le directeur des affaires financières, sociales et logistiques est désigné comme responsable de la fonction financière du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.

En vigueur depuis le 26 juin 2013

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Désignation d'un responsable financier dans un ministère

Résumé. Un arrêté du 14 juin 2013 désigne le directeur des affaires financières comme responsable financier du ministère de l'agriculture.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 juin 2013.

Stéphane Le Foll

En vigueur depuis le mercredi 26 juin 2013

Arrêté du 14 juin 2013
Article 1
Article 2