Arrêté du 14 juin 2013

Article 1

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Article 1

En application de l'article 69 du décret du 7 novembre 2012 susvisé (Rôle du responsable financier ministériel), le directeur des affaires financières, sociales et logistiques est désigné comme responsable de la fonction financière du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.

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En vigueur depuis le 26 juin 2013

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Désignation d'un responsable financier pour le ministère de l'agriculture

Résumé. Un directeur est nommé pour gérer les finances du ministère de l'agriculture.

En application de l'article 69 du décret du 7 novembre 2012 susvisé (Rôle du responsable financier ministériel), le directeur des affaires financières, sociales et logistiques est désigné comme responsable de la fonction financière du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.

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En vigueur depuis le mercredi 26 juin 2013

Source : Légifrance