Arrêté du 14 juin 2012

Article 2

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Article 2

Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 12 juillet 2012

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 14 juin 2012 prévoit la publication de ses dispositions et annexes dans le Journal officiel.

Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 12 juillet 2012

Source : Légifrance