Arrêté du 14 juin 2012

Article 13

Créé le 11 juillet 2012

L'acquisition des unités d'enseignement s'opère selon des principes de capitalisation et de compensation. Les unités d'enseignement sont définitivement acquises et capitalisables dès lors que l'étudiant a obtenu la moyenne à chacune d'entre elles, ou par application des modalités de compensation prévues ci-dessous.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 11 juillet 2012