Arrêté du 14 juin 2012

Article 1

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Article 1

L'annexe de l'arrêté du 29 novembre 2001 susvisé est modifiée, à effet du 1er juillet 2011, pour le département de la Haute-Garonne conformément à l'annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 27 juin 2012

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Modification d'une annexe pour la Haute-Garonne

Résumé. Un arrêté modifie une annexe pour le département de la Haute-Garonne à partir du 1er juillet 2011.

L'annexe de l'arrêté du 29 novembre 2001 susvisé est modifiée, à effet du 1er juillet 2011, pour le département de la Haute-Garonne conformément à l'annexe au présent arrêté.

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