Section précédente

Section parente

Arrêté du 14 juin 2012

modifiant l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de rédaction pour les articles modifiant d'autres textes

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour écrire les titres et résumés des articles qui changent d'autres textes, surtout dans la Haute-Garonne.

La ministre de l'égalité des territoires et du logement,

Vu le décret n° 2001-1129 du 29 novembre 2001 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'équipement, des transports et du logement ;

Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementales interministérielles ;

Vu l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'équipement, des transports et du logement ;

Vu l'arrêté du 29 novembre 2001 modifié fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,

Arrête :

En vigueur depuis le 27 juin 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'une annexe pour la Haute-Garonne

Résumé. Un arrêté modifie une annexe pour le département de la Haute-Garonne à partir du 1er juillet 2011.

L'annexe de l'arrêté du 29 novembre 2001 susvisé est modifiée, à effet du 1er juillet 2011, pour le département de la Haute-Garonne conformément à l'annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 27 juin 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 14 juin 2012 confie au secrétaire général la tâche de le mettre en œuvre et de le publier dans le Journal officiel.

Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des consignes de style pour les articles modificatifs

Résumé. Un arrêté du 14 juin 2012 met à jour les règles pour écrire les titres et résumés des articles qui modifient d'autres textes.

Fait le 14 juin 2012.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice des ressources humaines,

H. Eyssartier

En vigueur depuis le mercredi 27 juin 2012

Arrêté du 14 juin 2012
Article 1
Article 2
Annexe