En vigueur depuis le 25 juin 2011
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Protection des habitats et espèces dans le Pays de Bray humide
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 Pays de Bray humide figure en annexe au présent arrêté.
Cette liste ainsi que les cartes visées à l'article 1er (Désignation d'un site Natura 2000 en Seine-Maritime) ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture de Seine-Maritime, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la Haute-Normandie, ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement.