Arrêté du 14 juin 2011

Article 1

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Article 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Pays de Bray humide » (zone spéciale de conservation FR 2300131) l'espace délimité sur la carte d'ensemble au 1/100 000 et les six cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département de la Seine-Maritime : Argueil, Avesnes-en-Bray, Beaubec-la-Rosière, Beauvoir-en-Lyons, La Bellière, Brémontier-Merval, Cuy-Saint-Fiacre, Dampierre-en-Bray, Elbeuf-en-Bray, Ernemont-la-Villette, Ferrières-en-Bray, La Ferté-Saint-Samson, Forges-les-Eaux, Le Fossé, Gancourt-Saint-Etienne, Gournay-en-Bray, Hodeng-Hodenger, Mauquenchy, Ménerval, Mésangueville, Mesnil-Mauger, Molagnies, Neuf-Marché, Roncherolles-en-Bray, Rouvray-Catillon, Sainte-Geneviève, Sainte-Saire, Saumont-la-Poterie, Serqueux, Sommery.

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En vigueur depuis le 25 juin 2011

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Protection d'un site Natura 2000 en Seine-Maritime

Résumé. Un espace naturel dans la Seine-Maritime est protégé pour préserver sa biodiversité.

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Pays de Bray humide » (zone spéciale de conservation FR 2300131) l'espace délimité sur la carte d'ensemble au 1/100 000 et les six cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département de la Seine-Maritime : Argueil, Avesnes-en-Bray, Beaubec-la-Rosière, Beauvoir-en-Lyons, La Bellière, Brémontier-Merval, Cuy-Saint-Fiacre, Dampierre-en-Bray, Elbeuf-en-Bray, Ernemont-la-Villette, Ferrières-en-Bray, La Ferté-Saint-Samson, Forges-les-Eaux, Le Fossé, Gancourt-Saint-Etienne, Gournay-en-Bray, Hodeng-Hodenger, Mauquenchy, Ménerval, Mésangueville, Mesnil-Mauger, Molagnies, Neuf-Marché, Roncherolles-en-Bray, Rouvray-Catillon, Sainte-Geneviève, Sainte-Saire, Saumont-la-Poterie, Serqueux, Sommery.

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