Arrêté du 14 juin 2011

Article 2

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Article 2

L'extension des effets et sanctions des accords et des avenants susvisés prend effet à compter de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par lesdits accords et avenants.

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Effets des accords et avenants pour les cordonsniers

Résumé. Les effets et sanctions des accords et avenants de la convention collective de la cordonnerie commencent à partir de la publication de cet arrêté.

L'extension des effets et sanctions des accords et des avenants susvisés prend effet à compter de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par lesdits accords et avenants.

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