Arrêté du 14 juin 2011

Article 2

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Article 2

La directrice générale de l'offre de soins et le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 19 juin 2011

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Exécution de l'arrêté sur les études d'orthophonie

Résumé. Deux responsables sont chargés de faire appliquer cet arrêté sur les études d'orthophonie.

La directrice générale de l'offre de soins et le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 19 juin 2011

Source : Légifrance