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Attribution de fréquences pour les réseaux mobiles
Les modalités et les conditions d'attribution d'autorisations d'utilisation de fréquences dans la bande 800 MHz en France métropolitaine pour établir et exploiter un système mobile terrestre sont fixées conformément à l'annexe à la décision n° 2011-0600 (Préparation de la France à l'arrivée de la 4G) de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 31 mai 2011 susvisée.
Les modalités et les conditions d'attribution d'autorisations d'utilisation de fréquences dans la bande 2,6 GHz en France métropolitaine pour établir et exploiter un système mobile terrestre sont fixées conformément à l'annexe à la décision n° 2011-0598 (Attribution de fréquences pour les réseaux mobiles ultra-rapides en France) de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 31 mai 2011 susvisée.