Arrêté du 14 juin 2011

Article 1

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Article 1

Les modalités et les conditions d'attribution d'autorisations d'utilisation de fréquences dans la bande 800 MHz en France métropolitaine pour établir et exploiter un système mobile terrestre sont fixées conformément à l'annexe à la décision n° 2011-0600 (Préparation de la France à l'arrivée de la 4G) de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 31 mai 2011 susvisée.
Les modalités et les conditions d'attribution d'autorisations d'utilisation de fréquences dans la bande 2,6 GHz en France métropolitaine pour établir et exploiter un système mobile terrestre sont fixées conformément à l'annexe à la décision n° 2011-0598 (Attribution de fréquences pour les réseaux mobiles ultra-rapides en France) de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 31 mai 2011 susvisée.

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Attribution de fréquences pour les réseaux mobiles

Résumé. Un arrêté du 14 juin 2011 fixe les règles pour attribuer des fréquences dans les bandes 800 MHz et 2,6 GHz en France pour les réseaux mobiles.

Les modalités et les conditions d'attribution d'autorisations d'utilisation de fréquences dans la bande 800 MHz en France métropolitaine pour établir et exploiter un système mobile terrestre sont fixées conformément à l'annexe à la décision n° 2011-0600 (Préparation de la France à l'arrivée de la 4G) de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 31 mai 2011 susvisée.
Les modalités et les conditions d'attribution d'autorisations d'utilisation de fréquences dans la bande 2,6 GHz en France métropolitaine pour établir et exploiter un système mobile terrestre sont fixées conformément à l'annexe à la décision n° 2011-0598 (Attribution de fréquences pour les réseaux mobiles ultra-rapides en France) de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 31 mai 2011 susvisée.

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