En vigueur depuis le 30 juin 2010
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Organisation de chasses par les autorités locales
Le directeur départemental en charge de la louveterie, le président de la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs et les lieutenants de louveterie peuvent proposer au préfet d'ordonner des chasses et battues générales ou particulières. Ces chasses ou battues sont organisées, commandées et dirigées par les lieutenants de louveterie.