Arrêté du 14 juin 2010

Article 6

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Article 6

Le directeur départemental en charge de la louveterie, le président de la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs et les lieutenants de louveterie peuvent proposer au préfet d'ordonner des chasses et battues générales ou particulières. Ces chasses ou battues sont organisées, commandées et dirigées par les lieutenants de louveterie.

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En vigueur depuis le 30 juin 2010

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Organisation de chasses par les autorités locales

Résumé. Des responsables peuvent demander au préfet d'organiser des chasses pour contrôler les animaux, dirigées par des lieutenants de louveterie.

Le directeur départemental en charge de la louveterie, le président de la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs et les lieutenants de louveterie peuvent proposer au préfet d'ordonner des chasses et battues générales ou particulières. Ces chasses ou battues sont organisées, commandées et dirigées par les lieutenants de louveterie.

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En vigueur depuis le mercredi 30 juin 2010

Source : Légifrance