Arrêté du 14 juin 2010

Article 6

Créé le 30 juin 2010

Le directeur départemental en charge de la louveterie, le président de la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs et les lieutenants de louveterie peuvent proposer au préfet d'ordonner des chasses et battues générales ou particulières. Ces chasses ou battues sont organisées, commandées et dirigées par les lieutenants de louveterie.

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En vigueur depuis le mercredi 30 juin 2010